La Cour Supreme

Extraits de la Constitution.

Chapitre I : De la Cour Supreme.

Article 152.- La Cour Supreme est la plus haute juridiction du Tchad en matiere judiciaire, administrative et des comptes.

Elle connait egalement du contentieux des elections locales.

Elle comprend trois (3) chambres :

-Une (1) chambre judiciaire ;

-une (1) chambre administrative ;

-une (1) chambre des comptes.

Article 153.- La Cour supreme est composee de seize (16) membres dont un (1) president et quinze (15) conseillers. Le president de la Cour Supreme est choisi parmi les autres magistrats de l'ordre judiciaire. Il est nomme par decret du President de la Republique apres avis du president de l'Assemblee Nationale. Les autres membres sont designes de la facon suivante :

-huit (8) choisis parmi les hauts magistrats de l'ordre judiciaire dont :

. Quatre (4) par le President de la Republique ;

. Quatre (4) par le President de l'Assemblee Nationale ;

-sept (7) choisis parmi les specialistes du Droit Administratif, du Droit Budgetaire et de la Comptabilite Publique dont :

.quatre (4) par le President de la Republique ;

.trois (3) par le president de l'Assemblee Nationale.

Les attributions et les autres regles d'organisation et de fonctionnement ainsi que la procedure suivie devant la Cour Supreme sont determinees par une Loi organique.

Article 154.- Les membres de la Cour Supreme sont inamovibles. Ils demeurent en fonction jusqu'a l'admission a la retraite, sauf en cas de condamnation pour delits et crimes, de demission ou d'empechement definitif.

BUREAU DE LA COUR SUPREME

President Monsieur Abderahim Bireme Hamid

President de la Chambre Judiciaire
Monsieur Belkoulayo Ben Coumareaux

President de la Chambre Administrative
Monsieur Ousmane Salah Idjemi

President de la Chambre des Comptes
Monsieur Dolotan Noudjalbaye

Conseillers

Madame Ruth Yaneko Romba

Monsieur Gang-Ny Merina

Monsieur Dezoumbe Mabare

Monsieur Ngarhibi Gletching

Monsieur Ratou Ando

Monsieur Souroumbaye Djebadion

Monsieur Oumar Abouna

Monsieur Maki Adam Issaka

Monsieur Oumar Gana

Monsieur Awad Sakine

Monsieur Adjib Koulamallah

Monsieur Ahmat Oumar Outman

Secretaire General
Monsieur Mbaiguedem Kemian

Procureur General
Monsieur Ahmat Agrey

1er Avocat General
Monsieur Issa Sokoye

2e Avocat General
Monsieur Wadana Paul

Commissaires du Gouvernement
Monsieur Tab Tilo Guelmbaye
Monsieur Annadjib Youssouf Abdelhadi

Greffier en Chef
Monsieur Medide Memndiguengar

Chef Secretaire du Parquet
Monsieur Bananeh Tefaya Faba