|
|
|
Conventions - Quelques Conventions Internationales ratifiees par le Tchad
En Afrique
1 - 1968 Convention sur la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles.
2 - 1971 convention sur la commission africaine de l'aviation civile.
3 - 1981 Convention de l'OUA regissant les activites propres aux problemes des refugies.
4 - 1981 Traite instituant la Communaute economique africaine.
5 - 1985 Convention sur la creation du Centre africain pour le developpement des engrais.
6 - 1986 Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.
7 - 1987 Convention renovee de l'institut africain de l'informatique (lAI)
8 - 1987 Statut de l'Union des Telecommunications des Etats islamiques.
9 - 1988 Accord relatif a la creation de l'Organisation Africaine de la propriete intellectuelle (Oapi).
10 - 1988 Accord de cooperation et de concertation entre les Etats d'Afrique centrale sur la conservation de la faune sauvage.
11 - 1990 Charte culturelle africaine.
12 - 1990 Convention sur les privileges et immunites diplomatique de la Communaute economique des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC) Libreville.
13 - 1991 Accord portant creation de l'institut africain de readaptation (lar). 14 - 1991 Convention portant creation de la commission bancaire de l'Afrique centrale (Cobac).
15 - 1992 Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des dechets dangereux et sur le controle des mouvements transfrontaliers et la gestion des dechets dangereux produit en Afrique.
16 - Convention de securite sociale du personnel de la societe multinationale Air - Afrique et de l'arrangement administratif pour l'application de la dite convention.
17 - Traite de la pelindaba sur la zone exceptee d'armes nucleaires (Caire).
18 - Le Tchad est membre du traite de l'Ohada (Organisation pour l'harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).
19 - 1993 Convention portant creation de l'Observatoire economique et statistique d'Afrique subsaharienne (Afrisat).
20 - 1994 Convention portant creation de l'Organisation regionale africaine de communication par satellite (Rascom).
21 - 1996 Convention revisee de Lome IV.
22 - 1998 Traite portant creation de la Communaute des Etats sahelo sahariens (Comesa).
23 - Convention nø 3/93/Udeac - Ce - 575 relative au mode de reglement des contributions de la Republique du Tchad au budget des organismes de l'Udeac.
Sous l'egide de l'ONU
1. Accord general sur les tarifs douaniers et le commerce (Gatt).
2. Amendement de l'accord portant creation de la Banque africaine de developpement (Bad).
3. Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral.
4. Protocole concernant la prohibition d'emploi a la guerre de gaz asphyxiants, toxiques, ou similaires et de moyens bacteriologiques.
5. 1954 Convention relative au statut des apatrides.
6. 1960 La Charte des Nations Unies.
7. 1960 Convention de Vienne sur les relations diplomatiques.
8. 1961 Constitution de l'Organisation mondiale de la sante (OMS).
9. 1963 Convention unique sur les stupefiants de 1961.
10. 1968 Accord portant creation de la Banque africaine de developpement (Bad).
11. 1972 Convention sur la repression d'actes illicites diriges contre la securite de l'aviation civile.
12. 1974 Convention internationale sur l'elimination de la repression du crime et d'apartheid.
13. 1977 Convention internationale sur toutes les formes de discriminations raciales.
14. 1977 Accord portant creation du Fond commun pour le developpement industriel.
15. 1981 Convention relative au statut des refugies.
16. 1981 Protocole relatif au statut des refugies.
17. 1984 Accord portant creation du Fond commun pour les produits de bases.
18. 1987 Acte du 19e Congres de l'Union postale universelle ( Upu ).
19. 1998 Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulierement comme habitat des oiseaux d'eau .
20. 1998 Convention sur le commerce international des especes de faune et de flore sauvages menacees d'extinction.
21. 1989 Convention de Vienne sur la protection de la couche d'Ozone.
22. 1989 Convention sur la protection des vegetaux.
23. 1989 Convention de Bale sur le controle des mouvements transfrontaliers des dechets dangereux et de leur elimination.
24. 1990 Convention relative aux droits de l'enfant.
25. 1990 Convention sur l'elimination de toutes les formes de discrimination a l'egard des femmes.
26. 1991 Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le developpement industriel ( Onudi ).
27. 1993 Convention sur la diversite biologique.
28. 1993 Protocole de Montreal relatif a des substances qui appauvrissent la couche d'Ozone.
29. 1994 Pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels de 1996.
30. 1994 Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou degradants.
31. 1994 Convention -cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
32. 1994 Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupefiants et des substances psychotropes.
33. 1996 Convention des Nations Unies sur les droits de la mer.
34. 1996 Convention des Nations Unies sur la lutte contre la desertification dans les pays gravement touches par la secheresse et/ ou la desertification en particulier en Afrique.
35. 1996 Accord de Marrakech instituant l' Organisation Mondiale du Commerce ( OMC ).
36. 1998 Convention de Chicago relative a l'aviation civile internationale concernant les articles 50 et 56.
37. 1998 Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel.
38. 1999 Convention sur l'interdiction de l'emploi , du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnelles et sur leur destruction ( Oslo ).
39. 1999 Convention sur la reduction des cas d'apatrides de 1961.
|
|
|
